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Simplifier les contrats de travail : un contrat à droits progressifs

Simplifier les contrats de travail : un contrat à droits progressifs



L'auteur considère que la sécurité de l’emploi d’un actif dépend davantage de son employabilité que de son statut. Le travail devrait donc permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences, permettant à chacun de l’entretenir et de la développer.

Dans ce Manifeste pour l'emploi, la proposition de "trois types de contrats permettraient aux actifs de choisir leur situation professionnelle. Ils pourraient passer de l’un à l’autre, les cumuler… pour construire leur propre parcours professionnel et ainsi œuvrer pour leur employabilité".

  • Un « contrat à droits progressifs » (fusion des CDD et CDI avec accumulation de droits selon son ancienneté)
  • Un « contrat à durée limitée » (répondant aux impératifs des marchés saisonniers  et aux situations d’accroissement temporaire d’activité ou de remplacement)
  • Le « contrat entrepreneur opérationnel » réformant le statut d'autoentrepreneur qui répondrait à la fois aux besoins des particuliers pour un "service à la prestation" et "pour un projet ponctuel" émis par des entreprises.   

 






Information du document
Date du document
novembre 2016

Type de contenu
Analyse

Sources
PRISME Emploi

URLs complémentaires

Le communiqué de presse

Manifeste pour l'emploi