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A l'occasion du Mois de l'ESS, le ministère revient sur la loi relative du 31 juillet 2014, dont la plupart des décrets seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015


Producteur
Autre, non OREF

Secteurs d'activités
Economie sociale et solidaire

Type d'étude
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Information du document
Date du document
janvier 2016

Type de contenu
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Sources
Ministère du redressement productif